Licence Touristique en Catalogne : Comment l’Obtenir

Si vous souhaitez louer un appartement de vacances en Catalogne, vous devez disposer d’une licence touristique valide.

Sans celle-ci, vous pourriez vous exposer à des amendes importantes. Dans cet article, nous vous expliquons étape par étape comment obtenir la licence, quels sont les coûts et quelles conditions votre propriété doit remplir.

Conditions pour obtenir une licence touristique

Pour demander une licence pour louer un appartement touristique en Catalogne, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Propriété ou droit d’usage : Vous devez être propriétaire du bien ou disposer d’un droit légal d’usage. En cas de copropriété, le consentement explicite de tous les propriétaires est nécessaire.
• Appartement complet : Seul un appartement entier peut être autorisé, pas des chambres individuelles.
• Bonne qualité de logement : Le logement doit être en bon état et disposer d’une Cédula de Habitabilidad valide.
• Assurance : La présentation d’une assurance responsabilité civile est obligatoire.
• Certificat énergétique : Un certificat de performance énergétique du bien doit être fourni.
• Approbation de la copropriété : Dans les immeubles collectifs, l’accord de la copropriété est souvent requis.

Coûts de la licence touristique

Les frais pour obtenir la licence varient selon la commune :

• Frais administratifs : 30 € – 100 €
• Des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer pour des rapports ou des adaptations du logement

Informations importantes

• Restrictions par zone : Dans des villes comme Barcelone, l’octroi de nouvelles licences est très limité. Elles ne sont généralement délivrées que dans des zones à faible densité touristique.
• Limites de densité : Dans de nombreuses communes, le nombre de logements touristiques ne peut pas dépasser 10 % du nombre total de logements.
• Sanctions pour location illégale : Louer sans licence valide peut entraîner des amendes allant jusqu’à 60 000 €.

Procédure de demande

La demande se fait généralement à la mairie locale (Ajuntament). Documents requis :

• Informations personnelles du demandeur
• Numéro cadastral du bien
• Plan de l’appartement
• Cédula de Habitabilidad

Dans certains cas, un rapport préalable de la municipalité est également nécessaire pour confirmer l’aptitude du logement à un usage touristique.

Conclusion

Avant de louer un appartement touristique en Catalogne, il est essentiel de demander la licence touristique. Une demande effectuée correctement et à temps vous protège contre les amendes et garantit que votre bien peut être loué légalement et en toute sécurité.