FAQ Monde Immobilier Espagnol

1. Vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne ? Voici les informations essentielles.

  • Questions et réponses sur l’achat d’un bien immobilier en Espagne

    Faire appel à un avocat : Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier espagnol (Abogado) pour vérifier tous les contrats et assurer la sécurité juridique.

    Notaire : En Espagne, le notaire est chargé de l’authentification de l’acte de vente. Contrairement à l’Allemagne, il agit davantage comme un fonctionnaire validant la légalité des documents.

    Numéro NIE (Número de Identificación de Extranjero) : Ce numéro fiscal est obligatoire pour les étrangers souhaitant acheter un bien, signer des contrats ou payer des impôts en Espagne.

    Apport personnel : En général, les étrangers doivent disposer de 30 à 40 % d’apport personnel pour obtenir un prêt hypothécaire auprès d’une banque espagnole.

    Hypothèque : Les banques examinent la solvabilité et la valeur du bien. Les conditions peuvent différer de celles d’autres pays européens.

    Vérification du bien : Registre foncier (Registro de la Propiedad) : vérifier que le vendeur est bien le propriétaire légitime et que le bien est libre de dettes ou d’hypothèques.

    Permis officiels : Pour les constructions neuves, s’assurer que toutes les licences de construction sont disponibles.

    Inspection technique : Évaluer l’état du bien, idéalement avec un expert immobilier.

    Processus contractuel :

    • Contrat de réservation : Un contrat préliminaire avec acompte est souvent signé pour réserver le bien pendant une période donnée.
    • Acte de vente (Escritura de compraventa) : Signé devant notaire, puis enregistré au registre foncier.

    Taxes et frais :

    • Taxe de transfert (ITP) ou TVA (IVA) : En fonction du type de bien (ancien/neuf), vous paierez entre 6–10 % (ITP) ou 10 % (TVA).
    • Frais de notaire et d’enregistrement : Environ 1–2 % du prix d’achat.
    • Honoraires d’avocat : En général 1–1,5 % du prix d’achat.

    Frais annexes :

    • Frais de copropriété : Pour les appartements dans des résidences.
    • Impôt foncier annuel (IBI).
    • Taxes sur les ordures et autres impôts locaux.

    Utilisation et séjour :

    • Droits de propriété : Vérifier si la location touristique est autorisée (soumise à réglementation dans de nombreuses régions).
    • Droit de séjour : L’achat d’un bien immobilier ne donne pas automatiquement droit à la résidence permanente. Toutefois, pour les investissements élevés, un visa (Golden Visa) peut être envisagé.

    Liste de contrôle : Acheter un bien immobilier en Espagne

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier via notre plateforme ? Vous trouverez ici les réponses les plus importantes. Pour toute question supplémentaire, nous sommes bien entendu à votre disposition.

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