La Cour suprême d’Espagne a partiellement annulé le registre national des logements touristiques et des locations de courte durée, une décision majeure qui fragilise la stratégie du gouvernement visant à unifier la régulation du marché des locations saisonnières. Cette mesure concerne directement les propriétaires de biens touristiques et les plateformes comme Airbnb et Booking.com.
La Cour suprême espagnole annule le registre national des locations touristiques
Le registre national avait été introduit en juillet 2025 afin de mieux encadrer le développement rapide des locations touristiques en Espagne. Il imposait aux propriétaires de s’enregistrer auprès de l’État avant de pouvoir proposer leurs logements sur des plateformes de réservation en ligne.
L’objectif du gouvernement était de renforcer le contrôle du marché des locations de courte durée, de limiter les offres illégales et d’harmoniser les règles au niveau national.
Cependant, la Cour suprême a estimé que l’État avait dépassé ses compétences, car les politiques du logement et du tourisme relèvent principalement des communautés autonomes, qui disposent déjà de leurs propres systèmes de réglementation.
Pourquoi le registre a été annulé
Un des principaux motifs de la décision concerne la double immatriculation. De nombreux propriétaires étaient déjà tenus d’obtenir une licence régionale tout en devant s’inscrire également dans le registre national.
La Cour a considéré que cette superposition administrative était injustifiée et que le gouvernement central ne pouvait pas imposer un système supplémentaire lorsque les régions disposent déjà de leurs propres mécanismes de contrôle.
La Commission européenne avait également exprimé des préoccupations concernant la complexité et la charge administrative de ce système à double niveau.
Conséquences pour les propriétaires de locations touristiques
À la suite de cette décision, l’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement national supplémentaire est supprimée. Les locations saisonnières sont désormais principalement régies par les réglementations des communautés autonomes.
- Les licences touristiques régionales restent obligatoires
- Les municipalités peuvent continuer à limiter les locations de courte durée
- Les copropriétés peuvent interdire ou restreindre les locations touristiques
- Les plateformes comme Airbnb et Booking.com doivent continuer à transmettre des données aux autorités
Impact sur le marché immobilier et le tourisme en Espagne
L’Espagne fait face depuis plusieurs années à une hausse des loyers et à une pénurie de logements dans les zones touristiques telles que Barcelone, Madrid, les Baléares et les Canaries.
Le gouvernement estime que la croissance des locations touristiques réduit l’offre de logements abordables pour les résidents. À l’inverse, les propriétaires et les acteurs du secteur immobilier considèrent que les réglementations de plus en plus strictes freinent le développement économique et touristique.
Cette décision de justice pourrait donc avoir des effets importants sur le marché immobilier et sur le secteur du tourisme en Espagne.
Un cadre réglementaire toujours complexe
Malgré l’annulation du registre national, la réglementation des locations touristiques reste complexe et fragmentée. Chaque communauté autonome applique ses propres règles, qui peuvent varier fortement d’une région à l’autre.
Par ailleurs, l’Espagne continue de développer de nouvelles mesures pour encadrer les locations de courte durée, en accord avec les futures directives européennes.